Un article de CPE WIKI - Le wiki du contrat première embauche.

Sommaire 1 Introduction 2 Priorité à l'emploi des jeunes 2.1 Renforcement de la formation en alternance 2.2 Création d'un contrat première embauche 3 Accroître l'activité dans notre pays 3.1 L'emploi des seniors 4 3éme étape de la bataille pour l'emploi 4.1 Le premier sujet, c'est la réforme du financement de la protection sociale 4.2 Le deuxième sujet, c'est la réforme globale du contrat de travail : 4.3 Le troisième sujet, ce sont les allègements de charges sur les heures supplémentaires.

Introduction

Bonjour à toutes et à tous.

L'emploi, c'est la grande question française. Depuis des décennies, notre pays s'est trop souvent résigné à vivre avec un chômage de masse. Nous mesurons aujourd'hui les conséquences de long terme sur le moral des Français, sur leur confiance dans la politique, sur le dynamisme économique du pays.

Trop nombreux ont été ceux qui ont cru qu'il n'y avait rien à faire, que rien n'était possible, ou que tout ce qui était possible avait déjà été tenté. Car c'est vrai que des choses ont été tentées, mais avec des résultats qu'avec J.-L. Borloo nous jugeons encore insuffisants. Les logiques de partage du travail ont échoué : ni l'avancement du départ à la retraite des seniors, ni la politique de réduction du temps de travail n'ont permis de faire baisser durablement le chômage, en particulier le chômage des jeunes.

En revanche, les politiques de baisses de charges ont été utiles, mais elles n'ont pas permis de régler définitivement les difficultés. C'est donc bien un problème structurel qu'il s'agit de régler.

C'est le cap fixé par le président de la République. C'est ce que le Gouvernement a voulu faire avec le plan d'urgence pour l'emploi. En juin, j'ai lancé la première étape. Nous avons voulu donner aux très petites entreprises la possibilité d'embaucher plus facilement grâce à un contrat adapté à leurs besoins, le contrat "nouvelle embauche".

Les premiers résultats sont là : 280.000 contrats conclus à ce jour. D'après une enquête récente, un tiers des embauches n'auraient pas eu lieu sans ce contrat. C'est bien la preuve que ce contrat crée de l'emploi. 10 % seulement des contrats ont été rompus : on est loin de l'emploi précaire, on est au contraire dans la vraie consolidation de l'emploi que nous avons souhaitée. 56 % des embauches concernent d'ailleurs des chômeurs ou des Rmistes. En outre, 40 % sortent d'un CDD ou d'un stage. Le Gouvernement a donc tenu son engagement de lutter contre la précarité par l'activité. Il continuera dans cette voie.

Priorité à l'emploi des jeunes

Ma priorité pour cette deuxième étape, c'est l'emploi des jeunes. Car c'est une exigence sociale absolue. Partons d'un constat lucide, si vous le voulez bien : le chômage aujourd'hui, c'est d'abord pour les jeunes ; près de 23 % de chômage, contre 9,6 % pour l'ensemble de la population. Pour les jeunes sans aucune qualification, nous sommes à 40 % de taux de chômage. Ce sont 618.000 jeunes qui sont aujourd'hui sans emploi. La précarité, c'est d'abord pour les jeunes. A la sortie de leurs études, ils mettent de huit à onze ans avant de trouver un emploi stable. Dans le reste de l'Europe, c'est deux fois moins.

L'immense majorité des jeunes n'est embauché qu'en CDD, en intérim ou en stages non indemnisés qui se succèdent. Le diplôme n'est même plus une protection suffisante : 21 %, c'est le taux de chômage des jeunes de niveau bac + 4, neuf mois après la sortie de leurs études. Tout cela se traduit par des difficultés personnelles, par un accès compliqué voire impossible dans certaines villes au logement, par une autonomie réduite, parfois même des problèmes de santé.

Les jeunes doivent être le moteur de notre pays, ils sont aujourd'hui les victimes du chômage. Ils sont devenus les laissés pour compte de notre société. Ne rien faire, c'est perpétuer une situation inacceptable. L'emploi des jeunes, c'est aussi une exigence économique. En premier lieu parce qu'en 2006, la population active va baisser pour la première fois. Les générations du baby-boom arrivent à la retraite. Nous allons avoir besoin de nouveaux salariés, en particulier dans les secteurs à forte croissance comme la santé, les services à la personne et l'ensemble des services en général, mais aussi l'industrie et le bâtiment. Dès maintenant, nous constatons des pénuries de main-d'œuvre, soit dans certains secteurs, soit dans certaines régions.

En deuxième lieu, parce que nous devons consolider le cercle vertueux entre confiance, croissance et emploi. En définitive, c'est toute notre conception de l'emploi en France qu'il faut changer : il ne s'agit plus de partager autoritairement le travail, mais de faire accéder au marché de l'emploi le plus grand nombre possible de personnes, en particulier les personnes qui en sont éloignées comme les jeunes.

Il ne s'agit plus d'obéir à des logiques restrictives, mais de créer de vraies dynamiques d'emploi. L'emploi crée l'emploi, l'activité crée l'activité, elle redonne confiance dans les capacités du pays. Nous devons donc impérativement accroître l'activité dans notre pays, en offrant plus de choix à chacun.

Nous avons une responsabilité collective : aucune démocratie ne peut accepter de laisser une part aussi importante de ses jeunes confrontés à de telles difficultés. S'il y a tant de peur dans notre société, c'est d'abord parce que nous n'offrons pas d'avenir à tous ceux qui débutent dans la vie. Le chômage d'un jeune, cela concerne tout le monde : les parents, les grands-parents, les amis. Je veux donc que les jeunes sortent de la trappe à précarité pour entrer dans un vrai parcours d'embauche. Car les jeunes doivent avoir un emploi, un vrai emploi, un bon emploi.

Pour avancer vite dans cette direction, le Gouvernement mettra en œuvre dans les prochains jours trois séries de décisions. D'abord sur la formation en alternance, qui est la première étape d'un vrai parcours d'embauche. L'un des problèmes français, c'est l'insuffisante adéquation entre la formation des élèves ou des étudiants et la préparation à un métier.

Je multiplierai les consultations dans les prochaines semaines avec tous les partenaires concernés.

Renforcement de la formation en alternance

Pour l'immédiat, nous devons renforcer la formation en alternance.

J'ai visité il y a quelques jours un institut de formation mettant en œuvre les contrats de professionnalisation. Ces contrats permettent à des jeunes d'acquérir une formation professionnelle tout en ayant des périodes en entreprise : trois mois après la sortie d'un contrat de professionnalisation ou d'un contrat d'apprentissage, 80% des jeunes ont un emploi.

C'est donc bien la voie d'avenir pour permettre aux jeunes de trouver plus facilement un emploi : ils doivent connaître l'entreprise, ils doivent apprendre un métier pour se faire une place plus facilement dans la vie active.

Nous avons fixé un objectif : 500.000 apprentis en 2009, et 200.000 contrats de professionnalisation par an à partir de 2007. Dans les petites entreprises, la formation en alternance se développe bien, mais dans les grandes, la situation reste beaucoup trop modeste, alors que ce sont elles qui sont les mieux structurées pour offrir des formations nombreuses et variées.

Nous avons donc décidé de fixer un objectif quantifié de jeunes en alternance dans les entreprises de plus de 250 salariés : 1 % de leurs effectifs au 1er janvier 2007, 2 % au 1er janvier 2008 et 3 % au 1er janvier 2009. La taxe d'apprentissage sera modulée en fonction du respect de cet objectif.

Deuxièmement, sur les stages : un stage, c'est bien sûr un moyen pour les jeunes de découvrir le milieu professionnel et de se former, mais c'est aussi une chance pour l'entreprise. C'est une motivation, c'est un talent, une imagination nouvelle qu'elle peut utiliser. Je sais qu'il existe des abus et que beaucoup de jeunes effectuent des stages longs sans être rémunérés. Je veux mettre fin à cette dérive.

Le stage doit retrouver son caractère pédagogique et favoriser réellement l'insertion des jeunes actifs. J'ai donc demandé à G. Larcher et à G. de Robien de rédiger une charte des stages, pour définir les bonnes pratiques et en finir avec les injustices. En complément de cette charte, nous voulons mettre en œuvre trois mesures concrètes qui reconnaîtront la valeur des stages.

- Première mesure : une indemnité obligatoire pour les stages de plus de trois mois. Une franchise de cotisation sociale à hauteur de 360 euros d'indemnité mensuelle par stagiaire permettra à l'entreprise de mieux rémunérer leurs stagiaires.

- Deuxième mesure : la reconnaissance de tous les stages longs comme un élément de cursus universitaire. J'invite les universités à ouvrir sans délai les travaux pour que ces dispositions puissent être opérationnelles à la rentrée prochaine.

- Troisième mesure : la prise en compte des stages dans l'ancienneté professionnelle. Je souhaite que les partenaires sociaux ouvrent rapidement des négociations de branche sur ce sujet.

Troisièmement, sur les contrats à durée indéterminée, je veux qu'il n'y ait aucune ambiguïté : le contrat à durée indéterminée doit être notre objectif pour tous les jeunes.

Nous devons sortir de cette situation dans laquelle tout ce qui est court et précaire, c'est pour les jeunes et tout ce qui est long et stable, c'est pour les autres.

J'ai donc pris deux décisions : une décision, d'abord, pour régler la situation de ces jeunes qui sont au chômage depuis plus d'un an et qui désespèrent de trouver un emploi. Vous savez qu'à ma demande, l'ANPE a reçu individuellement, entre mi-juin et fin septembre, les 57.000 jeunes dans cette situation ; ces entretiens individuels mensualisés commencent à se mettre en place pour tout le monde.

A la fin de l'année, ils deviendront la règle à l'ANPE. C'est la meilleure façon de responsabiliser chacun. Le conseiller est toujours le même et il doit accompagner le demandeur d'emploi jusqu'à ce qu'il retrouve un travail. Pour appuyer cet effort du service public de l'emploi, j'ai décidé d'étendre le bénéfice des mesures prévues dans le contrat jeunes en entreprise, qui sont aujourd'hui réservées aux jeunes sans qualification, aux 240.000 jeunes qui, à la date où je parle, sont au chômage depuis plus de six mois.

Tous ceux qui seront embauchés en contrat à durée indéterminée avant la fin de l'année, quelle que soit la nature du contrat à durée indéterminée, seront totalement exonérés de charges patronales pour trois ans. Comprenons bien qu'il ne s'agit pas d'une dépense brute, mais d'un véritable investissement pour l'avenir. Permettre aux jeunes d'avoir accès à un emploi stable, c'est développer l'activité et renforcer notre croissance économique. Ces exonérations seront d'ailleurs financées par redéploiement.

Création d'un contrat première embauche

Ensuite - et c'est ma deuxième décision -, nous avons besoin d'un contrat de travail mieux adapté à la situation des jeunes et capable de leur offrir un accès plus rapide et plus sûr à un emploi stable. Pour le moment, on réclame toujours aux jeunes une expérience qu'ils ne peuvent pas avoir pour leur donner un contrat à durée indéterminée. C'est à la fois absurde et en même temps injuste.

J'ai donc voulu créer une voie d'accès directe au contrat à durée indéterminée : le contrat première embauche. Le contrat première embauche sera ouvert à tous les jeunes de moins de 26 ans qui sont embauchés dans une entreprise de plus de 20 salariés. Il permettra à un jeune d'être embauché directement en contrat à durée indéterminée - ce qui pour le moment n'est le cas que d'une minorité de jeunes -, avec une période de consolidation de l'emploi de deux ans au maximum.

Le jeune sera naturellement rémunéré comme n'importe quel autre salarié. Il n'est pas question pour moi, et il n'en a jamais été question, de prévoir une rémunération inférieure pour des jeunes embauchés en contrat à durée indéterminée. Je mesure trop bien à quel point les charges sont lourdes pour les jeunes, pour le logement, pour la vie courante, pour les loisirs, pour le téléphone ou internet.

Les stages, les contrats à durée déterminée et les périodes en alternance qui auraient été effectués dans l'entreprise seront décomptés de cette période. Autrement dit, un jeune qui aurait déjà fait six mois de stages et six mois de CDD dans l'entreprise n'aurait plus que douze mois de période de consolidation, au lieu des huit à onze ans dont j'ai déjà parlé pour acquérir une situation stable, le jeune ne mettrait plus que deux ans au maximum. Au lieu de la précarité actuelle, nous aurons enfin un accès solide et sûr à l'emploi. C'est la juste reconnaissance des efforts des jeunes pour s'insérer dans l'entreprise.

Avec ce contrat, nous avons aussi voulu répondre à trois préoccupations très concrètes des jeunes.

D'abord l'indemnisation du chômage : trop de jeunes n'ont pas droit aujourd'hui à l'assurance chômage, alors qu'ils sont pourtant les premiers à supporter la précarité de l'emploi. Le Gouvernement a donc décidé qu'en cas de rupture du contrat premières embauches après 4 mois de travail, chaque jeune aurait droit - en plus de l'indemnité de rupture - à une allocation forfaitaire d'un montant mensuel de 460 euros, financée par l'Etat.

Elle lui sera versée pendant 2 mois pour lui permettre de retrouver un nouvel emploi dans de meilleures conditions. Cette avancée sociale majeure constitue le juste retour du risque supporté par les jeunes dans un contexte économique nouveau. Je souhaite que nous étudions très rapidement sa généralisation aux contrats nouvelle embauche pour les jeunes dans les entreprises de moins de 20 salariés.

Ensuite, le droit à la formation : le droit individuel à la formation s'ouvrira dès la fin du premier mois, ce qui permettra aux jeunes de partir dans la vie avec un capital formation. Je rappelle que dans les autres contrats, ce droit ne s'ouvre qu'au bout d'un an.

Enfin, troisièmement, l'accès au crédit et au logement : le LOCAPASS, qui offre un étalement du paiement de la caution, sera proposé systématiquement lors de la signature d'un contrat première embauche. Je demande à J.-L. Borloo de mettre en œuvre cette disposition avec les partenaires sociaux. Par ailleurs, les banques ont indiqué la semaine dernière qu'elles considéraient le contrat nouvelle embauche comme un CDI pour l'accès au crédit : je demande à T. Breton de s'assurer très rapidement qu'il en sera de même pour le contrat premières embauches.

Vous le voyez, ce contrat, c'est une entrée directe dans un emploi stable : il a vocation à aider ceux qui ont de réelles difficultés à entrer sur le marché du travail, pas à se substituer aux autres contrats. C'est l'assurance de construire ainsi un vrai parcours sécurisé dans l'entreprise, grâce à plusieurs garanties, que je vous rappelle : - La prise en compte du travail accompli dans l'entreprise dans la période de consolidation de l'emploi. - Une indemnisation du chômage. - Un droit à la formation. - Et un accès au crédit et au logement.

Voilà les décisions urgentes que le Gouvernement prendra pour en finir avec la précarisation de l'emploi des jeunes.

Elles obéissent au même principe : permettre à tous les jeunes de consolider rapidement leur situation dans l'entreprise, promouvoir l'égalité des chances. Elles seront donc inscrites dans la loi sur l'égalité des chances, qui sera discutée à la mi-février.

Accroître l'activité dans notre pays

Nous devons aussi accroître - et c'est le deuxième grand volet - l'activité dans notre pays.

L'une des caractéristiques de la France est d'avoir l'un des taux d'activité les plus faibles parmi les pays développés pour les jeunes et pour les seniors : C'est un handicap majeur pour notre croissance.

C'est aussi la preuve que supprimer l'emploi des seniors n'a jamais permis de favoriser l'emploi des jeunes, au contraire : cela déprime l'activité, accroît les prélèvements sociaux et réduit les opportunités d'embauche.

Pour développer l'activité, le Gouvernement avancera sur la base d'un principe : le libre choix. Il faut que tous ceux qui souhaitent travailler davantage puissent le faire. Et nous avancerons dans trois directions :

L'emploi des seniors

Il ne s'agit pas de contraindre qui que ce soit à travailler plus longtemps, mais d'aider ceux qui le souhaitent à prolonger leur activité ou à passer sereinement de l'activité à la retraite.

C'est le sens du plan d'action concerté sur l'emploi des seniors, fondé sur les conclusions de la négociation interprofessionnelle menée par les partenaires sociaux à la fin de l'année dernière. Les travaux doivent aboutir à une conférence nationale sur l'emploi des seniors, que je tiendrai au mois de février. Dès demain, G. Larcher poursuit les discussions engagées en décembre dernier.

Ce plan d'action mettra en œuvre le CDD senior : un contrat conclu à partir de 57 ans, pour une durée de 18 mois renouvelable une fois. Il est particulièrement adapté à des personnes qui sont souvent exclues du marché de l'emploi, faute de contrat adapté. Contre cette discrimination inacceptable, le CDD senior apporte une vraie réponse : il permettra aux salariés plus âgés d'avoir une activité jusqu'à leur retraite.

Par ailleurs, dans le cadre des travaux préparatoires, je veux faire des propositions pour permettre aux seniors de poursuivre, s'ils le veulent, leur activité :

- Première proposition : l'élargissement du cumul emploi-retraite pour les bas salaires. Aujourd'hui, le cumul d'un revenu d'activité et d'une pension de retraite n'est autorisé que s'il ne dépasse pas le dernier salaire d'activité. Cette limite est évidemment défavorable pour les salaires modestes : je propose donc que le cumul soit autorisé plus largement, jusqu'à un niveau acceptable. Cela veut dire davantage d'opportunités, davantage de pouvoir d'achat.

- Deuxième proposition : le renforcement de la surcote. Tous ceux qui travaillent au-delà de l'âge de la retraite ont une majoration de pension : je propose que la surcote soit augmentée. Je demanderai au Conseil d'orientation des retraites un avis en urgence sur ce sujet.

- Troisième proposition : la retraite progressive. Ce dispositif permettrait de travailler à mi-temps à partir de 60 ans tout en commençant déjà à toucher une partie de sa retraite.

Donner plus de choix à ceux qui veulent accroître leur activité

Au-delà des seniors, le Gouvernement veut aussi donner plus de choix à ceux qui veulent accroître leur activité. Depuis plusieurs mois, j'ai rencontré beaucoup de personnes, notamment des femmes, qui se plaignent d'être obligés de travailler à temps partiel alors qu'elles voudraient un temps plein.

Souvent elles n'ont pas la possibilité d'augmenter leurs revenus, parce qu'elles habitent dans une petite agglomération où il y a peu d'activité, ou parce que leur employeur ne veut pas ou ne peut pas leur proposer davantage d'heures de travail.

Pour répondre à leur attente, j'ai décidé que les salariés pourraient, s'ils le souhaitent, avoir accès à l'intérim quel que soit leur contrat, à temps partiel ou à temps plein : ils pourront ainsi accroître leurs revenus, enrichir leurs expériences et renforcer leur pouvoir d'achat tout en respectant les plafonds globaux de temps de travail fixés par la loi. C'est aussi un moyen d'augmenter les opportunités d'emploi futur, notamment en cas de réorientation professionnelle souhaitée.

Je veux également ouvrir de nouvelles possibilités de détachement de personnel :

Certains salariés manquent en effet de perspectives d'évolution de carrière dans leur entreprise. Pour trouver de nouvelles opportunités, ils n'ont qu'un choix : démissionner. C'est évidemment un choix risqué, auquel personne ne peut se résoudre facilement. Dans les bassins d'emploi menacés par les délocalisations, c'est particulièrement vrai.

Je souhaite donc qu'un salarié qui travaille dans une entreprise puisse désormais s'engager, avec l'accord de son employeur, dans une autre entreprise sans changer son contrat de travail initial. Cette mise à disposition se fera toujours sur la base du volontariat du salarié, avec des garanties de salaire et de droits sociaux, et dans le respect des règles de concurrence. Elle permettra au salarié d'avoir accès sans risque à un emploi différent, qui lui ouvrira de nouvelles compétences.

La prise en charge volontariste des bénéficiaires de l'allocation spécifique de solidarité.

470.000 personnes sont aujourd'hui à l'ASS. Ces personnes ne font l'objet d'aucun suivi personnalisé : seuls ceux qui sont inscrits au chômage - la moitié d'entre eux - ont droit à des entretiens réguliers.

Je souhaite que nous puissions désormais nous occuper de chacun d'entre eux : dans le prolongement de ce qui a été fait par l'ANPE, je demande à J.-L. Borloo de prévoir une orientation spécifique pour chacun des bénéficiaires de l'ASS à la fois sur le plan social et professionnel.

Avec ces décisions, nous faisons entrer le marché du travail français dans la modernité. Nous donnons à chacun, en particulier aux jeunes, les moyens d'avoir accès plus facilement à l'emploi et au libre choix de son travail.

3éme étape de la bataille pour l'emploi

A partir de là, je souhaite préparer une troisième étape de la bataille pour l'emploi.

Car la bataille pour l'emploi c'est bien la bataille de tous, une bataille pour tous. Elle doit nous rassembler et se poursuivre dans l'esprit de dialogue et de concertation que j'ai souligné à Grenelle en décembre dernier.

Je demande à J.-L. Borloo et à G. Larcher d'ouvrir des discussions avec les partenaires sociaux dès la semaine prochaine.

Trois grands sujets méritent notre attention. Je mesure leur importance et je souhaite par conséquent que nous avancions avec discernement, dans un véritable esprit de compréhension et de dialogue.

Le premier sujet, c'est la réforme du financement de la protection sociale

Je tiendrai prochainement une réunion de ministres pour avancer dans la voie ouverte par le Président de la République.

Le deuxième sujet, c'est la réforme globale du contrat de travail :

Nous devons tirer les conséquences du lancement réussi du contrat nouvelles embauches pour lancer une réflexion avec tous les partenaires sociaux sur l'évolution générale des contrats de travail dans notre pays. Certains envisagent un contrat unique, d'autres souhaitent au contraire retenir un contrat adapté à chaque situation, d'autres encore souhaitent étendre le contrat nouvelles embauches à toutes les entreprises. Toutes ces options sont sur la table de la concertation.

Nous devons aussi réfléchir à la sécurisation juridique des ruptures de contrat de travail.

La situation actuelle n'est pas satisfaisante : il y a trop de contentieux, les ruptures négociées ne disposent pas d'un cadre juridique satisfaisant. Cela nourrit une culture du conflit et de l'insécurité juridique pour tous. Personne n'est gagnant dans cette situation.

Je demande donc à G. Larcher d'ouvrir une concertation avec les partenaires sociaux pour définir un nouveau régime juridique des ruptures négociées.

L'enjeu n'est pas de céder à la mondialisation, mais de nous donner les instruments pour nous battre à armes égales. Nous devons tout faire pour garantir notre idéal d'un emploi stable, juridiquement sûr et correctement rémunéré pour le plus grand nombre d'entre nous.

Le troisième sujet, ce sont les allègements de charges sur les heures supplémentaires.

L'objectif est double :

Permettre aux salariés de renforcer leur pouvoir d'achat en travaillant plus s'ils le souhaitent.

Deuxième objectif : mettre le coût des heures supplémentaires à un niveau économiquement acceptable pour la compétitivité des entreprises, sans évidemment diminuer la rémunération des salariés.

Je demande à J.-L. Borloo et à T. Breton de lancer une mission d'étude sur ce sujet.

Vous le voyez, il nous reste du travail, beaucoup de travail encore devant nous. Mais c'est la condition nécessaire pour que notre marché du travail réponde à l'exigence de modernisation et reste fidèle à l'ordre public social qui est le sien.

La sécurisation des parcours professionnels, qui doit devenir la protection moderne des salariés dans une économie ouverte et dynamique, passe par des souplesses nouvelles, par plus de liberté de choix pour les salariés et par des instruments qui facilitent l'entrée sur le marché du travail de ceux qui comme les jeunes en sont trop souvent exclus.

Voilà la présentation que je voulais vous faire avant de répondre avec les différents membres du Gouvernement, à vos questions.